Termes et Conditions d'Utilisation

En accédant à la plateforme OMNI-SMART ou en l'utilisant, vous (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SINTEC CI, société éditrice d'OMNI-SMART, dont le siège social est en Côte d'Ivoire.

OMNI-SMART est une plateforme SaaS de commerce conversationnel permettant aux entreprises de centraliser et d'automatiser leurs interactions clients sur plusieurs canaux de messagerie.

Fonctionnalités principales

• Gestion unifiée des messages entrants et sortants sur WhatsApp, Facebook Messenger, Instagram, Telegram et TikTok
• Réponses automatiques assistées par Intelligence Artificielle (Claude par Anthropic)
• Gestion des commandes, catalogues produits et livraisons
• Analyse de sentiment des messages et commentaires clients
• Publication automatisée de contenu sur les réseaux sociaux
• Tableaux de bord analytiques et rapports d'engagement
• Authentification via les comptes de réseaux sociaux (dont TikTok)

Disponibilité

SINTEC CI s'engage à maintenir la plateforme disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des maintenances planifiées et des interruptions liées aux services tiers (plateformes sociales, APIs partenaires). Un taux de disponibilité cible de 99,5 % est visé.

OMNI-SMART intègre plusieurs API officielles de TikTok. L'utilisation de ces intégrations est soumise aux présentes CGU ainsi qu'aux conditions d'utilisation de TikTok for Developers.

3.1 — TikTok for Business API (Publicités & Analytics)

OMNI-SMART utilise l'API TikTok for Business pour permettre aux entreprises clientes de :

• Gérer et analyser leurs campagnes publicitaires TikTok depuis la plateforme
• Consulter des données analytiques d'engagement (vues, clics, taux de conversion)
• Générer des rapports de performance des publications et publicités TikTok

3.2 — TikTok Login Kit (Authentification)

OMNI-SMART propose la connexion via TikTok Login Kit, permettant aux utilisateurs de s'authentifier avec leur compte TikTok. Les données récupérées lors de l'authentification sont :

• Identifiant unique de l'utilisateur TikTok (OpenID)
• Nom d'affichage et photo de profil (si autorisés)
• Adresse e-mail (si autorisée et disponible)

Ces données sont utilisées uniquement pour la création et la gestion du compte sur OMNI-SMART. L'Utilisateur peut révoquer les permissions accordées à tout moment depuis les paramètres de son compte TikTok.

3.3 — TikTok Messaging API (Messages Directs)

L'intégration de la TikTok Messaging API permet aux entreprises de gérer les messages directs reçus sur leur compte TikTok Business directement depuis OMNI-SMART. Cela inclut :

• Réception et envoi de messages directs TikTok
• Réponses automatisées par IA aux messages clients
• Historique des conversations et gestion des tickets client

3.4 — Conformité avec les Règles TikTok for Developers

En utilisant les intégrations TikTok d'OMNI-SMART, l'Utilisateur s'engage à respecter :

• Les Conditions d'utilisation de TikTok for Developers
• Les Règles de la communauté TikTok
• Les politiques publicitaires de TikTok
• Les lois et réglementations applicables en matière de protection des données

SINTEC CI se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités TikTok en cas de violation des règles ci-dessus, sans préavis.

3.5 — Autorisations (Scopes) demandées

Seules les permissions strictement nécessaires à la fourniture du service sont demandées. L'Utilisateur est informé de chaque permission au moment de l'autorisation.

L'Utilisateur s'engage à utiliser OMNI-SMART de manière licite et éthique. Il est formellement interdit de :

Utilisations interdites

• Envoyer des messages non sollicités (spam) via les canaux intégrés
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Diffuser du contenu illégal, haineux, menaçant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers
• Collecter des données personnelles sans consentement explicite
• Contourner les systèmes de sécurité ou tenter d'accéder à des données non autorisées
• Utiliser la plateforme à des fins de manipulation, désinformation ou campagnes coordonnées inauthentiques
• Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme sans autorisation écrite de SINTEC CI
• Violer les conditions d'utilisation de TikTok, Meta, Telegram ou tout autre service tiers intégré

Utilisation de l'IA

Les réponses générées par l'IA intégrée (Claude par Anthropic) sont fournies à titre d'assistance. L'entreprise utilisatrice est seule responsable du contenu diffusé à ses clients, y compris les réponses automatisées. SINTEC CI recommande de superviser régulièrement les réponses générées par l'IA.

La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'OMNI-SMART sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse sintec-ci.com.

Données liées aux intégrations TikTok

Les données collectées via les API TikTok sont traitées conformément à :

• La présente politique d'utilisation
• La Politique de confidentialité de SINTEC CI
• La Politique de confidentialité de TikTok

Les données TikTok ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires pour le compte de SINTEC CI ni partagées avec des tiers autres que ceux mentionnés dans la Politique de Confidentialité.

Droits des utilisateurs

Conformément aux réglementations applicables, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant contact@sintec-ci.com.

Conservation des données

Les données de connexion TikTok (tokens d'accès) sont supprimées dès la révocation des autorisations par l'Utilisateur ou à la clôture du compte, dans un délai maximum de 30 jours.

La plateforme OMNI-SMART, son code source, son design, ses algorithmes, ses marques et logos sont la propriété exclusive de SINTEC CI et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation

SINTEC CI accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la plateforme pour les seules fins décrites dans ces CGU.

Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété du contenu qu'il crée ou diffuse via OMNI-SMART. En utilisant la plateforme, l'Utilisateur accorde à SINTEC CI une licence limitée pour traiter ce contenu dans le seul but de fournir le service.

Marques tierces

TikTok, WhatsApp, Facebook, Instagram, Telegram sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. SINTEC CI n'a aucun lien capitalistique avec ces sociétés et utilise leurs API dans le respect de leurs conditions d'utilisation.

Responsabilité de SINTEC CI

SINTEC CI s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu, notamment en cas d'indisponibilité des API tierces (TikTok, Meta, Telegram, Anthropic). La responsabilité de SINTEC CI est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant des abonnements payés au cours des 3 derniers mois.

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'usage qu'il fait de la plateforme et des contenus qu'il diffuse
• Du respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces intégrées
• De la conformité de ses pratiques commerciales avec les lois en vigueur
• De la sécurité de ses identifiants de connexion

Exclusions de garantie

OMNI-SMART est fourni « en l'état ». SINTEC CI ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, ni que les résultats obtenus seront précis ou fiables, notamment en ce qui concerne les réponses générées par IA.

Les tarifs applicables aux différentes offres OMNI-SMART sont disponibles sur le site sintec-ci.com ou communiqués directement par l'équipe commerciale.

Facturation

• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le plan choisi
• Les paiements sont dus à l'avance, à chaque début de période de facturation
• Toute période entamée est due dans son intégralité

Remboursements

Sauf disposition contraire dans une offre spécifique, les paiements effectués ne sont pas remboursables. En cas d'interruption de service imputable à SINTEC CI d'une durée supérieure à 24 heures consécutives, un avoir équivalent pourra être accordé.

Modification des tarifs

SINTEC CI se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis minimum de 30 jours, notifié par e-mail à l'adresse enregistrée sur le compte.

Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant contact@sintec-ci.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Suspension ou résiliation par SINTEC CI

SINTEC CI peut suspendre ou résilier un compte, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Violation des conditions d'utilisation d'une plateforme tierce intégrée
• Activité frauduleuse, illégale ou nuisible
• Injonction d'une autorité compétente

Effets de la résiliation

À la résiliation du compte, les accès à la plateforme sont coupés immédiatement ou à l'échéance. Les données de l'Utilisateur sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents de la ville d'Abidjan, Côte d'Ivoire, seront seuls compétents.

SINTEC CI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par :

• Une notification dans l'interface de la plateforme
• Un e-mail à l'adresse enregistrée sur le compte

Les modifications prennent effet 15 jours après leur notification. L'utilisation continue de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais dans ce délai.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation :